Conditions générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent la fourniture de services eSIM par CloudSmart Sarl CHE-335.842.969 / CH-217-3563176-7 (ci-après dénommée « CloudSmart », « nous », « notre » ou « nos »), accessibles via le site web travelesim.ch. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions dans leur intégralité.
2. Définitions
- eSIM: désigne une carte SIM intégrée qui permet aux utilisateurs d’activer des forfaits mobiles sans carte SIM physique.
- Utilisateur: toute personne ou entité qui utilise les services eSIM de CloudSmart.
- Services: Le provisionnement de l’eSIM et les services connexes offerts par CloudSmart par le biais de travelesim.ch.
3. L’étendue des services
CloudSmart fournit des services eSIM pour les appareils compatibles, permettant aux utilisateurs d’activer des plans mobiles pour les voyages internationaux et l’utilisation locale, sous réserve des conditions énoncées dans le présent document et sur travelesim.ch.
4. Enregistrement et compte
- Les utilisateurs peuvent être tenus d’ouvrir un compte sur travelesim.ch pour accéder aux services eSIM et les gérer.
- Les informations relatives au compte doivent être exactes et mises à jour.
- Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité des informations d’identification de leur compte.
5. Disponibilité des services
- CloudSmart s’efforce de maintenir une disponibilité de service ininterrompue, mais ne garantit pas un temps de disponibilité de 100 %.
- Des interruptions temporaires de service peuvent se produire en raison de la maintenance, des mises à niveau ou de circonstances imprévues.
6. Utilisation des services
- Les utilisateurs acceptent d’utiliser les services eSIM de CloudSmart dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
- Les services eSIM sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus ou redistribués sans l’autorisation explicite de CloudSmart.
7. Frais et paiements
- Les tarifs des services eSIM sont détaillés sur travelesim.ch et peuvent être modifiés sans préavis.
- Les utilisateurs sont responsables de tous les frais liés à leur utilisation des services de CloudSmart.
- Les paiements sont dus au moment de l’achat ou comme spécifié sur travelesim.ch.
- Nous proposons les options de paiement suivantes :
- Twint (en anglais)
- Virement bancaire
8. Limitation de la responsabilité
- CloudSmart n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services eSIM.
- La responsabilité totale de CloudSmart ne peut en aucun cas dépasser le montant payé par l’utilisateur pour les services.
9. Résiliation
- Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en suivant les instructions ci-dessous :
- Accédez au formulaire de contact : Visitez la page Contactez-nous
- Remplissez le formulaire :
- Nom : Saisissez votre nom complet.
- Courriel : Saisissez l’adresse électronique associée au compte.
- Message : Veuillez supprimer mon compte.
- Soumettez le formulaire.
- CloudSmart se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux services si un utilisateur enfreint les présentes conditions générales.
10. Plaintes
- Les utilisateurs peuvent envoyer des plaintes en suivant les instructions ci-dessous :
- Accédez au formulaire de contact : Visitez la page Contactez-nous
- Remplissez le formulaire :
- Nom : Saisissez votre nom complet.
- Courriel : Saisissez l’adresse électronique associée au compte.
- Message : « Commencez votre message par « Plainte » suivi de votre message.
- Soumettez le formulaire.
11. Amendements
- CloudSmart peut mettre à jour ces conditions générales périodiquement. Les modifications seront effectives dès leur publication sur travelesim.ch.
- La poursuite de l’utilisation des services de CloudSmart après de telles modifications constitue une acceptation des conditions générales modifiées.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant des présentes conditions sera exclusivement tranché par les tribunaux suisses.
13. Informations sur les contacts
Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou les services eSIM de CloudSmart Sàrl, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] / +41 71 526 11 72 / Le Perrevuet 45, 1633 Marsens.